Conditions générales
de vente

Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont réalisédes dans le cadre de l’activité de Marlène Lavrieux (au sein de Terre:Source), domiciliée 41800 Trôo, France.

Immatriculation / Siret en cours d'obtention.

Adresse de contact :

Ces CGV visent à régir les relations contractuelles entre Marlène Lavrieux et la·e client·e, ainsi que les conditions d’achats services ou produits proposés sur www.terresource.net.

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la prestataire, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de l'achat ou la signature du contrat, ne pas être frappé.e d’une incapacité totale ou partielle, résider dans l'UE.

Les clauses de ces CGV sont indépendantes les unes des autres. Ainsi, la nullité d'une des clauses n'entraîne ni la nullité des autres clauses, ni celle de la totalité des présentes CGV.

Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.

La·e client·e atteste disposer d’un équipement électronique adéquat et d'une connexion internet pour utiliser les services de la prestataire qui en nécessitent.

Définitions

· Client·e : personne effectuant un achat sur le site ou faisant appel aux services de la prestataire.
· Site : site internet de Terre:Source, accessible à www.terresource.net.
· Prestation, offre, service, programme, produit : services professionnels effectués par Marlène Lavrieux.
· Prestataire : Marlène Lavrieux, en sa qualité de professionnelle.

ARTICLE 1 - SERVICES

Les services proposés par la prestataire sont dans le domaine de l'accompagnement/coaching de vie/développement personnel. Ces services sont proposés sous différentes formes :

· Accompagnement individuel, en ligne ou en présentiel, sur une ou plusieurs séances.
· Parcours par courrier postal.
· Ateliers de groupe en visio.

Ces prestations sont basées sur des outils de coaching et de mentorat, ainsi que sur l'expérience de vie de la prestataire.

Les produits ou services auxquels il ne peut être directement souscrit depuis le site, c'est-à-dire nécessitant un échange préalable entre la·e client·e et la prestataire avant achat, nécessitent la validation d’un devis et la signature d'un contrat dans le délai fixé entre les parties. Dans ce cas, les dispositions de ce contrat complètent et prévalent sur les présentes CGV. Ceci s'applique également dans le cas de modalités sur-mesure, convenues entre la·e client·e et la prestataire.

En cas de double engagement pris par la·e client·e avec la prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

Si nécessaire, la prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins de la·e client·e.

La prestataire peut librement décider de modifier ses offres et services pour l’avenir, ou de retirer de la vente certains d'entre eux, ou de modifier la liste, gamme ou les tarifications de ceux-ci.

Toutes les caractéristiques essentielles des prestations et produits, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées sur leur page de description du site.

Les photos proposées pour décrire les prestations ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

ARTICLE 2 - TARIFICATION

Pour accéder aux services de la prestataire, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet. Le prix de chaque offre, détaillé ci-dessous, est également indiqué sur la page de vente correspondante, sur laquelle est aussi clairement indiqué ce qui est inclus ou non dans le prix.

· Re:Spire : 79€.
· Re:Génère : 3290€.

Les prix sont exprimés en Euros. La prestataire n’est pas redevable de la TVA. La prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la prestataire dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. La·e client·e ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés par la prestataire sont les virements SEPA et paiements via Paypal (carte bancaire ou compte Paypal). Les paiement sont exigibles immédiatement à la date de la commande. Les produits et services pour lesquels les paiements en plusieurs fois sont possibles sont affichés sur les pages de ventes correspondantes.

Les informations transmises dans le cadre du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait être imputée à Marlène Lavrieux.

Si applicable, la·e client·e s’engage à régler toutes les échéances du plan de paiement qu’i·elle a choisi, indépendamment du fait qu’i·elle utilise ou termine l'offre ou la prestation. I·elle s’engage à ne pas annuler son abonnement de paiements ou à bloquer les paiements depuis sa carte bancaire.

Considérant qu'il est injuste de faire payer plus cher un.e client.e qui aurait besoin de recourir au paiement en plusieurs fois, aucun frais supplémentaire ne sera demandé dans ce cas. Par mesure de réciprocité, le paiement en plusieurs fois impliquant un temps de traitement et donc des coûts supplémentaires, il est demandé aux client.es de ne recourir au paiement en plusieurs fois que si leur situation financière l'exige.

Considérant par ailleurs les disparités de situation financière de chacun.e, des arrangements de paiement (étalement des paiements) peuvent être possibles sur demande. Pour cela, la·e client·e est invité·e à contacter la prestataire avant paiement afin d'évaluer la possibilité d'un accord, qui devra, le cas échéant, être accepté et signé par chaque partie avant l'exécution du contrat ou de la prestation.

Partant des mêmes considérations, la·e client·e devant s'acquitter d'un paiement en plusieurs fois et rencontrant des difficultés financières imprévues au moment de son achat ou un problème avec sa carte bancaire est invité·e à se manifester au plus vite auprès de la prestataire, afin de trouver un accord, qui devra, le cas échéant, être accepté et signé par chaque partie avant la reprise de l'exécution du contrat.

ARTICLE 4 - RECOUVREMENT

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de la prestataire pour la·e client·e en cause. Les frais de rejet éventuels seront supportés intégralement par la·e client·e. Le compte de connexion de la·e client·e peut être également suspendu ou supprimé. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.

ARTICLE 5 - RESERVATION ET COMMANDE

La prestataire prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une prestation avant toute réalisation de celle-ci, si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation. Les motifs légitimes sont : une surcharge de travail, un non-respect des CGV, et tout motif pouvant significativement altérer la qualité des prestations (par exemple, difficultés relationnelles pré-existantes entre la·e client·e la prestataire). Tout refus de collaborer entraîne le remboursement intégral des éventuelles sommes perçues et d'une notification par courrier électronique.

Avant de procéder à un achat ou une commande, la·e client·e est tenue de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’i·elle constate une irrégularité, i·elle doit la supprimer, la modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel et acceptation des CGV. Au moment de passer commande :

· La·e client·e devra sélectionner les éléments qu'i·elle souhaite commander sur la page de vente.
· La·e client·e devra procéder à une validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les CGV.
· I·elle procédera au paiement via un organisme de paiement tiers.

Après réception de la commande, la·e client·e recevra un message électronique de confirmation. Si la commande nécessite une validation de la prestataire, la vente devient définitive dès lors que la prestataire valide la commande.

La·e client·e recevra également dans les plus brefs délais ses liens d’accès, ou, si applicable, les informations relatives à la livraison de la commande. Il est essentiel que la·e client·e vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée dans les plus brefs délais et d'en informer la prestataire au plus vite si ce n'est pas le cas.

ARTICLE 6 - MODALITES D’EXECUTION

Dates et délais

Les dates des prestations et/ou délais d'envoi postaux sont précisés sur la page descriptive de chaque prestation, ou, dans le cas de prestations individualisées, fixés directement entre la·e client·e et la prestataire. Dans le cas des délais d'envoi postaux, ceux-ci seront rallongés, en cas de jours fériés ou de congés, de la durée de ceux-ci.

Offres en ligne

Les prestations en ligne à délivrance immédiate sont livrées électroniquement au plus tôt après la commande. Ils sont réputés conformes et sans vices cachés.

En cas d’indisponibilité de la prestation immédiatement après la confirmation de la commande, la prestataire en informe au plus vite la·e client·e, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison.

Pour toute offre ou prestation comprenant des sessions en visio, la page de vente précise la possibilité ou non d'accéder ultérieurement à la session sous forme de rediffusion ("replay").

Si applicable, toute interruption de prestation distancielle survenant à la suite de problèmes techniques du côté de la·e client·e (incluant, mais non limité à : manque de réseau téléphonique ou de connectivité internet dans la zone concernée, "plus de batterie") ne donnera lieu à aucun remboursement ni aucune compensation d'aucune sorte. Si les problèmes surviennent du côté de la prestataire, celle-ci s'engage à rallonger d'autant la prestation à la fin de celle-ci, ou de reporter le temps manquant à plus tard.

Aucune remise, remboursement ou compensation d'aucune sorte ne sera accordé en cas d'oubli de séance de la part de la·e client·e. En cas d'absence de la part de la prestataire, la séance sera rattrapée sans frais supplémentaires pour la·e client·e.

Un produit acheté en ligne (replays d'atelier, livres électroniques...) est, selon les cas :

· soit téléchargeable, auquel cas accessible au/à la client·e aussi longtemps que celui.le-ci le conservera sur ses propres appareils ou espaces de stockage,
· soit disponible sur un espace en ligne, auquel cas il sera disponible pour une durée minimale de un (1) an, à moins qu'une autre durée ne soit spécifiée dans la page de vente du produit.

Dans une démarche écologique, outre le droit que se réserve la prestataire de faire évoluer son catalogue d'offres et de services, et au-delà de la durée minimale détaillée ci-avant, les contenus devenus obsolètes et/ou n'étant plus pertinents (par exemple, n'étant plus consultés) pourront être supprimés par la prestataire afin de limiter l'empreinte écologique de Terre:Source.

Prestations individuelles

Dans le cas de séances en visio ou en présentiel, le paiement est dû avant la confirmation de prise de rendez-vous. Le rendez-vous est pris à l’initiative de la·e client·e et sera confirmé par la prestataire. Sauf accord contraire, la séance (ou, dans le cas d'une prestation sur plusieurs séances : la première séance) devra être réalisée, dans un délai d’1 mois à compter du paiement. Sans cela, la·e client·e est réputé·e renoncer à sa séance, ce qui ne donnera lieu à aucun remboursement ni aucune compensation d'aucune sorte.

Afin de respecter le temps de chacun.e, la·e client·e et la prestataire s'engagent à honorer les rendez-vous et à y arriver à l'heure. Un report de séance est exceptionnellement possible et devra être demandé en respectant un délai d’au moins 48h ouvrées. A défaut, celle-ci sera considérée comme effectuée.

Aucune remise, remboursement ou compensation d'aucune sorte ne sera accordé en cas d'oubli de séance sans préavis de la part de la·e client·e accepté par la prestataire ou d'annulation. En cas d'absence de la part de la prestataire, la séance sera rattrapée sans frais supplémentaires pour la·e client·e.

Chacun·e s'engage à avertir l'autre dans les meilleurs délais en cas de retard. Si la·e client·e arrive en retard à une séance, elle terminera à l’heure initialement convenue. Si la prestataire est en retard, elle s'engage à rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur une séance suivante, selon les disponibilités de chacun·e.

Si applicable, toute interruption de prestation distancielle (en cours de visio ou d'échange téléphonique) survenant à la suite de problèmes techniques anticipables du côté de la·e client·e (incluant, mais non limité à : manque de réseau téléphonique ou de connectivité internet dans la zone concernée, "plus de batterie") ne donnera lieu à aucun remboursement ni aucune compensation d'aucune sorte, ni report du temps de prestation perdu. Si les problèmes surviennent du côté de la prestataire, celle-ci s'engage à rallonger d'autant la prestation à la fin de celle-ci, ou de reporter le temps manquant à plus tard selon les disponibilités de chacun.e. La·e client·e ayant de façon récurrente des difficultés techniques substantielles de ce type (incluant, mais non limité à : vivant dans une zone à faible couverture de réseau téléphonique) et n'ayant pas possibilité de s'en affranchir est invité·e, avant d'effectuer son achat, à contacter la prestataire pour convenir, dans la mesure du possible, d'une solution alternative acceptable.

Offres par courrier postal

Pour l'offre Re:Spire, des courriers postaux sont envoyés à la·e client·e. Le premier envoi a lieu dans un délai raisonnable après réception de la commande ; en cas de congés ou jours fériés, ce délai sera décalé d'autant. Ensuite, chaque courrier est envoyé à environ 2 semaines d'intervalle. La prestataire prévient la·e client·e en cas de congés pouvant impacter l'envoi des courriers suivants.

La prestataire ne pourra être tenue responsable ni des délais postaux, ni de tout problème lié à l'acheminement, l'avarie ou la non-réception d'un courrier.

Les lettres sont envoyées en courrier simple. La·e client·e n'ayant pas reçu son courrier dans un délai raisonnable est invité·e à contacter la prestataire pour l'en informer et décider ensemble de la suite à donner à la situation (attente ou nouvel envoi).

Une interaction avec la prestataire (incluant, par exemple, un retour ou un bilan sur les avancées de la·e client·e) n'est pas incluse dans le parcours par courrier postal Re:Spire.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES PARTIES

La·e client·e s’engage définitivement à son inscription. Cet engagement peut être révoqué en cas de force majeure, c’est-à-dire dans le cas où son engagement est empêché par un événement extérieur, insurmontable et imprévisible.

Selon les cas, l'engagement vaut sur (1) la durée de l'échéance d'abonnement choisie dans le cas d'un programme sur abonnement, ou sur (2) toute la durée du parcours (spécifiée sur la page de vente), dans le cas d'un parcours.

La prestataire s’engage à délivrer le contenu spécifié sur la page de vente.

La prestataire est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats, et s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels elle a été sollicitée par ses client·es.

Ainsi, la·e client·e a conscience que les résultats à espérer des offres et prestations ne peuvent être garantis et sont dépendants de nombreux facteurs, dont son engagement dans sa transformation personnelle et de ce qu'i·elle choisit de faire des activités, actions et exercices proposés.

Si applicable, la·e client·e s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la prestataire dans la réalisation de ses missions.

La·e client·e s’engage à verser les sommes dues au titre des prestations réservées.

La·e client·e s’engage à ne pas communiquer ses accès aux programmes et services de la prestataire, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts. De même, la diffusion, le don, la revente des documents et matériels audio et vidéo fournis dans les offres et durant les prestations est interdite sans en obtenir l’accord préalable exprès auprès de Marlène Lavrieux.

Si applicable, la·e client·e s’engage à participer aux séances en direct dans un environnement qui respecte son intimité et dans lequel i·elle ne sera pas dérangé·e.

La·e client·e et la prestataire s'engagent mutuellement à une politique stricte de confidentialité et de discrétion professionnelle, conformément à la section "données personnelles" ci-dessous, et ne pourront divulguer d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion professionnelle, et violent les présentes CGV s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

ARTICLE 8 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DÉONTOLOGIE

Les offres et services fournies ne constituent pas une thérapie et ne remplacent en aucun cas un traitement ou un suivi médical. La prestataire n'incitera en aucun cas la·e client·e à suspendre ou ne pas prendre un traitement ou un suivi médical sans l'avis d'un·e professionnel·le de santé.

La·e client·e conserve sa liberté à chaque instant. Ainsi i.elle est libre de quitter tout programme, offre ou service à n'importe quel moment et de ne pas souscrire à d'autres offres.

La·e client·e se reconnaît seul·e responsable de son bien-être physique et psychique et du respect de son intégrité physique durant toute la durée de son accompagnement.

La·e client·e a conscience que les activités et exercices proposés sont des invitations, et s'engage à décider de participer ou non à chaque proposition en toute responsabilité et en accord avec ses éventuelles réactions et émotions face aux propositions.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre des offres et prestations, des données à caractère personnel sont traitées afin de permettre d’assurer la bonne gestion, la facturation et la bonne exécution des prestations. Ces données servent strictement au traitement du dossier et ne seront jamais vendues, données, divulguées, échangées sous quelque forme que ce soit à des tiers. Elles seront conservées maximum 3 ans après la fin de l'offre ou de la prestation. Les prestataires de Terre:Source qui pourraient avoir accès aux données personnelles sont tenu·es également au secret professionnel. Les données suivantes sont collectées :

· Lettre gratuite Les Pensées Sauvages : nom, prénom, adresse électronique.
· Accompagnement individuel Re:Génère : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone, âge.
· Parcours par courrier postal Re:Spire : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique.
· Ateliers en ligne et achat de produits digitaux : nom, prénom, adresse électronique.

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l'offre ou de la prestation, et pendant un délai de 3 ans à compter de son terme ou de la désinscription à la lettre les Pensées Sauvages.

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (règlement européen n°2016/679), les personnes physiques ont un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, d’opposition aux les concernant, pour motif légitime et de portabilité. Ce droit s'exerce par écrit aux coordonnées indiquées au début de ces CGV.

Dans l'ensemble des échanges entre la·e client·e et la prestataire, la confidentialité est respectée. La prestataire s'engage au secret professionnel. Ainsi, ce qui sera dit, écrit, échangé à l'oral ou à l'écrit reste strictement confidentiel.

A titre d'exemple ou d'illustration, des informations strictement anonymisées peuvent ponctuellement être partagées sur divers supports (lettre "Les Pensées Sauvages", interview etc). La·e client·e peut s'opposer au partage d'informations anonymisées la.e concernant à tout moment par simple message écrit à :
La·e client·e sera préalablement informé.e de tout éventuel enregistrement de visio (lors d'ateliers par exemple). Sauf si explicitement mentionné et accepté par sa part, son image et son nom ne seront pas visibles dans les enregistrements mis ultérieurement à disposition (replays d'ateliers par exemple).

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments fournis par la prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. Chaque support de travail et élément de communication reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la prestataire.

La·e client·e s’engage à ne pas reproduire (partiellement ou totalement), diffuser, donner, revendre les documents et matériels audio et vidéo fournis dans les offres et durant les prestations sans en obtenir l’accord préalable exprès auprès de Marlène Lavrieux.

Marlène Lavrieux a pleine propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus gratuits ou payants qu'elle rédige. Il est strictement interdit de copier, plagier ou vendre ces contenus sans son autorisation exprès.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Marlène Lavrieux pourra décider d'entamer des procédures judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 - RETRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est applicable pour les produits numériques et digitaux, car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué après achat.

Pour les ateliers en ligne, le droit de rétractation peut être appliqué dans les 14 jours suivant l'acte d'achat. Aucun remboursement ne sera en revanche possible si la prestation a déjà été livrée, en totalité ou en partie. Dans le cas d'un abonnement pour plusieurs ateliers, un remboursement des ateliers non réalisés sera assuré en cas d'annulation de la part de la prestataire ; cette clause de remboursement ne peut s'appliquer si les ateliers sont reportés à une date ultérieure.

Pour les prestations par courrier postal, le droit de rétractation peut être appliqué dans les 14 jours suivant l'acte d'achat et mènera à un remboursement intégral. Tout courrier reçu avant l'application du droit de rétractation doit être renvoyé non descellé à Marlène Lavrieux, aux frais de la·e client·e. L'ouverture du courrier par la·e client·e rend caduque la possibilité de se rétracter ; il en est de même pour toute enveloppe délibérément ouverte et refermée par la·e client·e avant renvoi.

Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les produits personnalisés pour la·e client·e, en application de l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Le droit de rétractation de la·e client·e s'applique en contactant la prestataire aux coordonnées indiquées au début de ces CGV.

ARTICLE 12 - REPORT

Dans le cas d'ateliers se déroulant en direct par visio :

· Si aucun replay n'est proposé : l'absence de replay ainsi que les dates étant clairement affichées sur la page de vente, l'ensemble est considéré connu et accepté par la·e client·e au moment de l'achat. La prestataire s'engage à faire son maximum pour ne pas reporter les séances. Si cela devait malgré tout arriver, la prestataire contacte les client.es dès que possible pour s'accorder sur une nouvelle date ; en cas d'indisponibilité de la·e client·e à cette nouvelle date, le remboursement intégral de l'atelier ou le report du paiement sur un atelier ultérieur lui sera proposé. Si la·e client·e choisit de reporter son paiement sur un atelier ultérieur, l'éventuelle différence de prix entre les ateliers sera à la charge de la·e client·e si l'atelier nouvellement choisi est proposé à un prix supérieur ; dans le cas inverse, la prestataire rembourse la différence à la·e client·e.

· Si des replays sont disponibles : les dates d'atelier sont clairement affichées sur la page de vente dès que possible et/ou transmises par courrier électronique dès que possible (lettre d'information ou envoi direct aux client·es). L'existence d'un replay permettant à la·e client·e de participer à l'atelier même en cas d'indisponibilité en direct, aucune compensation ou remboursement d'aucune sorte ne sera possible en cas d'absence de la·e client·e au direct.

Terre:Source s'engage dans une démarche de respect des besoins de chacun·e, y compris de ceux de la prestataire. Ainsi, la prestataire ne peut garantir la consultation de ses messages, et donc assurer leur réponse, en dehors de ses heures de travail (variant selon les saisons et ses activités annexes), durant ses congés, absences ou jours fériés. Les commandes nécessitant une action directe de sa part (validation, envoi) peuvent être pareillement impactés. Le cas échéant, la prestataire s'engage à traiter les commandes et les demandes qui le nécessitent au plus vite dès son retour.

ARTICLE 13 - SITE INTERNET

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, ces liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur·ice) ne peuvent engager la responsabilité de la prestataire.

Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible que le site internet soit temporairement indisponible. Dans ce cas, la prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par la prestataire ou ses sous-traitants.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est le droit français.

ARTICLE 15 - LITIGES ET TRIBUNAL COMPETENT

En cas de litige, la prestataire et la·e client·e s’engagent à chercher ensemble des solutions à l'amiable avant de faire appel à une tierce partie.

Si aucune issue ne peut être trouvée, la prestataire et la·e client·e s'engagent à recourir à la médiation par une tierce personne.

A défaut de résolution amiable par la voie de médiation, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Blois (41).