Politique
de confidentialité

IDENTITÉ DE LA RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La responsable du traitement des données à caractère personnel est Marlène Lavrieux pour Terre:Source, 41800 Trôo.

Immatriculation / Siret en cours d'obtention.

Adresse de contact :

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Cette présente politique de confidentialité est conforme aux exigences légales suivantes :

· Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
· Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
· Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique pour toute suppression de contenus litigieux.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :
· Consentement (pour une inscription à la lettre Les Pensées Sauvages, demande d'information)
· Exécution d’un contrat (pour l’exécution d’une prestation, offre, mission)
· Obligation légale (pour la facturation et les besoins comptables)

DONNÉES COLLECTÉES ET CONSENTEMENT

La collecte des données à caractère personnel des prospects et clients de Terre:Source se limite au strict nécessaire.

Les données personnelles sont collectées à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, ou lors d'une prise de rendez-vous, d'une demande de devis ou pour l’émission d’une facture, ou dès que nécessaire. Le traitement des données à caractère personnel n'est ni discriminatoire, ni contraire à la réglementation en vigueur.

Les données collectées sont :

· Lettre gratuite Les Pensées Sauvages : nom, prénom, adresse électronique.
· Accompagnement individuel Re:Génère : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone, âge.
· Parcours par courrier postal Re:Spire : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique.
· Ateliers en ligne et achat de produits digitaux : nom, prénom, adresse électronique.
· Demande d'informations : nom, prénom, adresse électronique.

L'utilisateur·ice est invité·e à donner son consentement pour la collecte de données personnelles ; ce consentement est nécessaire pour bénéficier des prestations Terre:Source.

Ce consentement peut être révoqué à tout moment par courrier électronique à Terre:Source, à l'adresse indiquée en haut de la présente Politique de Confidentialité. L'utilisateur·ice qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur des données personnelles pour lesquelles i·elle a révoqué son consentement.

FINALITÉS

Le traitement des données personnelles est réputé licite dès qu'une des conditions suivantes est remplie :

· l’utilisateur·ice du présent site internet consent au traitement de ses données à caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits de Terre:Source.
· Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec la prestataire.
· Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité de l’entreprise à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Données collectées et finalités

Donnée	Finalité
Nom, prénom	Identification de la·e client·e – contrats – factures – suivi de la relation client·e – prise de contact ou demande d'information, appel découverte – permettre de laisser un avis ou témoignage
Coordonnées bancaires	Paiement d’une facture
Adresse postale	Identification de la·e client·e – contrats – factures – suivi de la relation client·e
Numéro de téléphone portable	Identification de la·e client·e – contrats – factures – prise de contact ou demande d'information, appel découverte – suivi de la relation client·e – permettre de laisser un avis ou témoignage
Adresse électronique	Identification de la·e client·e – contrats – factures – envoi de la lettre Les Pensées Sauvages – prise de contact ou demande d'information, appel découverte – suivi de la relation client·e – permettre de laisser un avis ou témoignage

DROITS DES UTILISATEUR·ICES DU SITE

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit d'accéder, rectifier, compléter les données la·e concernant sur simple demande écrite. Toute personne a également le droit à l'oubli, et peut exiger la suppression des données la concernant, selon la réglementation en vigueur.

DEVOIRS DE L’ENTREPRISE

Terre:Source s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles. Dans l’éventualité où Terre:Source prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, Terre:Source s'engage à :

· Notifier l’incident aux personnes concernées dans les plus brefs délais ;
· Examiner les causes de l’incident et en informer les personnes concernées ;
· Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les éventuels effets négatifs et préjudices pouvant résulter de l'incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenue de l’incident en question.

Terre:Source s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers. Ainsi, les données personnelles ne peuvent être transmises que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent, tels que référencés par la CNIL.

DURÉE DE CONSERVATION

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Marlène Lavrieux conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites présentement. Au-delà de cette durée, elles peuvent être conservées, sous forme exclusivement anonymisée, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

La destinataire des données personnelles est Terre:Source, responsable du traitement des données personnelles sur le présent site. Ces données personnelles ne seront jamais vendues, données, divulguées, échangées sous quelque forme que ce soit à des tiers, sauf consentement explicite de la part de l'utilisateur·ice.

Les données ne sont pas sous-traitées à d'autres services, sauf en ce qui concerne le paiement en ligne (Paypal).

COOKIES

Le site a été créé artisanalement et n'utilise actuellement pas de cookies. Ben non.

AVIS ET TEMOIGNAGES

Les utilisateur·ices laissant des avis et/ou témoignages devront respecter les conditions suivantes :

· être une personne physique ;
· ne pas être en situation de conflit d’intérêt avec Terre:Source ;
· avoir fait personnellement l’expérience du produit ou service sur lequel porte l'avis.

Toute déclaration inappropriée ou contraire à la loi fera l'objet d'une modération, processus ayant pour but de garantir la conformité du contenu au droit français et à la norme AFNOR NF Z74-501 ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site. La modération est effectué sur ce site par Marlène Lavrieux.

Les contenus illicites, inintelligibles, considérés comme du spam ou pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de Marlène Lavrieux seront rejetés.

LITIGES - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPÉTENT

Conformément à l'article 55 du Règlement général des données personnelles, toute personne estimant que ses droits concernant le traitement de ses données personnelles n'ont pas été respectés peut envoyer une réclamation à la CNIL.

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige, et en cas d'échec de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Blois (41).